La directive 94/9/CE impose des prescriptions aux fabricants et aux utilisateurs d’équipements pour zones à risque d’explosion. Cette directive prévoit notamment : – l’agrément par un organisme notifié non seulement du produit (par examen CE de type), mais également l’agrément du système d’assurance qualité de production de son fabricant. – l’apposition du marquage «CE» sur les étiquettes des différents produits. Ce marquage signifie que le produit répond aux directives le concernant : directive ATEX, mais aussi le cas échéant directive Machines, directive Basse Tension, etc… – la distinction entre les atmosphères explosives dues à la présence de gaz, vapeurs ou brouillard (code : G = Gaz) et les atmosphères explosives dues à la présence de mélanges d’air avec des poussières (code : D = Dust). Les procédures de certification des appareils pour ces deux types d’atmosphères dangereuses seront différentes, et un marquage correspondant «G» ou «D» est apposé sur l’étiquette de l’appareil certifié. – l’introduction de règles de conception et de fabrication visant à maximiser la sécurité des appareils, pour qu’ils puissent fonctionner de façon sûre pendant leur durée de vie prévisible : – choix des composants, – ouverture par un outil spécial, – prévention contre la surcharge des appareils au moyen de limitateurs appropriés, – protection contre les charges électrostatiques, les courants électriques parasites et les fuites, – les échauffements inacceptables, etc… – la prise en compte des conditions de fonctionnement des appareils : humidité, vibrations, pollution, tensions parasites…
